Politique de Confidentialité
Marque : Purisaki Opérateur : Orbio LLC Dernière mise à jour : voir la date en bas de page
1. Identité du responsable du traitement
Le site opéré sous la marque Purisaki est géré par :
Orbio LLC [ADDRESS — FILL BEFORE LAUNCH] [CITY], [ZIP] États-Unis (juridiction : Delaware)
Adresse e-mail de contact : [email protected]
Note : Orbio LLC est une entité établie aux États-Unis. Elle n'est pas établie sur le territoire de l'Union européenne. Toutefois, dans la mesure où ses activités visent des personnes situées dans l'Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) lui est applicable en vertu de son article 3, paragraphe 2.
2. Base légale et champ d'application
Le présent document est rédigé conformément au :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (Loi Informatique et Libertés) ;
- La politique de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Données collectées
Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
3.1 Données fournies directement par l'utilisateur
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages consultées et durée de la session
- Source de référence (URL d'origine)
- Identifiants de cookies et de traceurs
3.3 Données relatives aux cookies et traceurs
Conformément à l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, des cookies et technologies similaires peuvent être déposés sur votre terminal. Voir la section 6 pour le détail.
4. Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Exécution d'un contrat / intérêt légitime (art. 6.1.b / 6.1.f) |
| Mesure d'audience et statistiques (analytics) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Dépôt de cookies non essentiels | Consentement (art. 6.1.a) |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs sur les utilisateurs (au sens de l'article 22 du RGPD).
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises à :
- Prestataires d'hébergement et d'infrastructure technique (serveurs localisés aux États-Unis ou dans l'Espace Économique Européen selon le cas) ;
- Outils d'analyse d'audience (ex. Google Analytics ou équivalent) — sous réserve de votre consentement ;
- Partenaires affiliés directs dans le cadre du programme d'affiliation de la marque Purisaki (aucun réseau d'affiliation tiers) ;
- Toute autorité compétente lorsque la loi l'exige.
Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.
6. Cookies et traceurs
6.1 Nature des cookies utilisés
| Type de cookie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site | Non |
| Cookies analytiques / statistiques | Mesure d'audience | Oui |
| Cookies de traçage affilié | Attribution des clics et commissions | Oui |
6.2 Gestion de votre consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020), un mécanisme de recueil du consentement vous est proposé lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment :
- Retirer votre consentement en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » présent en bas de page ;
- Paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (cette action peut affecter certaines fonctionnalités du site).
La durée de vie maximale des cookies soumis à consentement est de 13 mois à compter du dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.
7. Transferts hors Union européenne
Orbio LLC étant établie aux États-Unis, vos données sont susceptibles d'être transférées et traitées en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par l'un des mécanismes suivants :
- Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914) ;
- Évaluation du niveau de protection adéquate lorsqu'elle existe.
Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en contactant : [email protected].
8. Durée de conservation des données
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (e-mail, formulaire) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Journaux de connexion et logs | 12 mois |
| Données relatives aux cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Données comptables et de facturation | 10 ans (obligation légale) |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
9. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement (art. 7 RGPD) : retirer à tout moment un consentement préalablement donné.
- Droit de définir des directives post-mortem (Loi Informatique et Libertés, art. 85) : définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.
Exercice de vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à :
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec notification préalable.
Une preuve d'identité pourra être demandée afin de traiter votre demande.
10. Réclamations auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme au RGPD ou à la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 place de Fontenoy — TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Site web : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
Orbio LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et le contrôle des accès aux systèmes.
12. Mineurs
Ce site est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse mentionnée à la section 9.
13. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site ou transmis par e-mail aux utilisateurs concernés.
14. Publicité et liens d'affiliation
Ce site contient des liens d'affiliation. Cela signifie qu'Orbio LLC peut percevoir une commission lorsque vous cliquez sur certains liens et effectuez un achat. Cette page constitue également un contenu publicitaire. Le fait de présenter un produit ne vaut pas recommandation médicale — voir également les Conditions Générales d'Utilisation pour les avertissements complets.
Dernière mise à jour : à compléter avant mise en ligne. Opérateur : Orbio LLC — Delaware, États-Unis Contact : [email protected]